Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de Le Fermenteur

Ces conditions générales régissent les ventes effectuées par Le Fermenteur, SAS enregistrée sous le numéro SIREN 980 852 040, avec un siège social situé au 21-23 rue Aristide Briand 92170 VANVES en France dans les Hauts de Seine (92) et toute personne effectuant un achat sur le site www.lefermenteur.fr. Elles s'appliquent à toutes les transactions réalisées via le site internet www.lefermenteur.fr.

Champ d'Application

Ces conditions sont systématiquement applicables à tout achat réalisé sur le site www.lefermenteur.fr, que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel. L'acceptation de ces conditions est implicite lors de l'acquisition de tout produit proposé sur www.lefermenteur.fr. En cas de divergence, ces conditions priment sur toute autre forme de contrat sauf accord explicite de Le Fermenteur. Le Fermenteur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Ces conditions sont applicables au moment de la commande.

Description des Produits

Le produit proposé est celui décrit sur la page web correspondante. Les images des produits sur le site sont des illustrations et ne correspondent pas nécessairement à l'article exact.

Tarification

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), TVA incluse. Les achats, peu importe leur origine, se font en euros. Le Fermenteur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais le prix valide est celui affiché au moment de la commande. Les frais d'expédition pour les clients hors de la France métropolitaine et en Corse varient et seront établis sur devis.

Modalités de Paiement

À la commande, le paiement est immédiatement dû. Pour les paiements par chèque et virement, la commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées et le montant est prélevé dès la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des fonds. Les chèques doivent être accompagnés d'une copie de l'identité de l'émetteur et du numéro de commande. Pour les virements, mentionner le numéro de commande est essentiel. L'échec du paiement entraîne l'annulation automatique de la commande.
Pour les professionnels, en cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de refinancement de la BCE en vigueur majoré de 10 points seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. 

Procédure de Commande

La commande ne peut être passée que sur www.lefermenteur.fr. Le client doit s'authentifier en remplissant les informations requises. Avant de finaliser la commande, le client a l'opportunité de revoir et modifier les détails de sa commande. Une fois la commande confirmée, elle est considérée comme définitive et un numéro de commande est envoyé par e-mail. Le client est responsable de la vérification de l'adéquation du produit avec ses besoins. Seuls les clients ayant la pleine capacité juridique peuvent passer commande.

Validation de l'Achat

La confirmation sur le site de paiement sert de preuve d'achat. Le client recevra un e-mail de confirmation suite à son achat.

Conditions de Livraison

La livraison s'effectue par voie postale, sauf accord contraire. Les délais annoncés sont estimatifs. Le Fermenteur n'est pas responsable des retards ou incidents liés au transporteur. En temps normal, un délai de 48h ouvrable est constaté. Les délais de livraison internationaux peuvent différer.

Droit de Rétractation et Remboursement

Le client dispose de 14 jours après réception pour demander un remboursement sans justification hors frais de retour sous réserve que le produit ne soit pas personnalisé et n'ait pas été ouvert ou déballé. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Le Fermenteur par courrier ou e-mail. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné en état de revente.

Limitation de Responsabilité

Le Fermenteur est responsable de l'exécution des obligations contractuelles, sauf en cas de négligence du client, intervention d'un tiers ou force majeure. La conformité des produits aux normes françaises est assurée. Le client est tenu de vérifier la légalité du produit dans son pays. Le Fermenteur décline toute responsabilité en cas de non-livraison due à une erreur d'adresse ou d'accès à la boîte aux lettres.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le site et ses contenus sont la propriété exclusive de Le Fermenteur. Toute utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.

Gestion des Données Personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées pour le traitement des commandes. Le Fermenteur respecte la confidentialité de ces données conformément à la loi Informatique et Libertés. Le client a un droit de modification et suppression de ses données personnelles.

Juridiction et Résolution des Conflits

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution à l'amiable sera privilégiée. Le Fermenteur par téléphone ou e-mail pour toute réclamation.